CONCOURS SE DÉSABONNER POUR S’ENTRAÎNER VECTOR (le « CONCOURS »)
RÈGLEMENT OFFICIEL CONCOURS OUVERT AUX RÉSIDANTS CANADIENS SEULEMENT ET RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES
1. PÉRIODE DU CONCOURS :
Le concours débute le 12 juin 2023 à 00 h 00 min 01 s, heure normale de l’Est (« HNE ») et se termine le 23 juillet 2023 à 23 h 59 min 59 s (HNE) (la « période du concours »).
2. ADMISSIBILITÉ:
Le concours s’adresse aux résidants du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation, à l’exception des employés, des administrateurs, des dirigeants, des représentants et des mandataires (ainsi que les personnes habitant sous le même toit que celles-ci, qu’elles soient de la même famille ou non) de Kellogg Canada Inc. (le « commanditaire »), de Positive Fulfilment Services Ltd, ou de leurs sociétés mères, membres de la direction, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, mandataires, fournisseurs de prix, agences de publicité et de promotion respectifs, et de toute entité participant à l’élaboration, la production, la mise en oeuvre, l’administration, les prises de décision et l’exécution du concours (collectivement, les « parties liées au concours »). Toute personne qui remplit les critères d’admissibilité susmentionnés (ce que le commanditaire détermine à sa seule et absolue discrétion) est appelée « participant admissible ».
3. COMMENT PARTICIPER :
AUCUN ACHAT REQUIS.
Il existe deux façons de participer.
PARTICIPATION EN LIGNE : Si vous êtes un participant admissible, pour obtenir un bulletin de participation au concours en ligne (défini ci-dessous) pendant la période du concours, vous devez vous désabonner d’un (1) service de diffusion en continu (un « bulletin de participation admissible ») et visitez le site Web de bulletin de participation en ligne (défini ci-dessous) www.sedésabonnerpoursentrainer.ca (le « site Web »). Vous devez ensuite remplir intégralement le bulletin de participation officiel (le « bulletin de participation »), sur lequel vous devez : (a) indiquer votre prénom, votre nom, une adresse de courriel valide, un numéro de téléphone, votre adresse postale complète une province et un code postal; (b) indiquer que vous avez lu les modalités du règlement officiel du concours et acceptez d’être lié par celles-ci (le « règlement »); et (c) confirmer que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous résidez. Une fois que vous aurez dûment rempli le bulletin de participation, cliquez sur le bouton « Prochaine étape » pour soumettre votre preuve du désabonnement à un service de diffusion en continu, renfermant l’information suivante : (a) prénom (b) nom de famille (c) fournisseur de services de diffusion en continu et (d) date d’annulation (un « bulletin de participation en ligne », collectivement, les « bulletins de participation en ligne »). Les bulletins de participation en ligne doivent respecter le présent règlement.
PARTICIPATION PAR LA POSTE : Si vous êtes un participant admissible, pour recevoir un bulletin de participation au concours par la poste (un « bulletin de participation par la poste »), écrivez en lettres moulées votre prénom, votre nom de famille, votre adresse postale complète (y compris votre code postal), votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel sur une feuille blanche unie avec une rédaction d’au moins 50 mots sur le thème « Pourquoi j’aime les produits Vector* » et postez la feuille (dans une enveloppe suffisamment affranchie) à : Concours Se désabonner pour s’entraîner Vector 2023, C.P. 128, Mississauga, PO Malton (Ontario), L4T 3B5 (la « demande »). À réception d’une demande valide conformément au présent règlement, un participant admissible recevra un (1) bulletin de participation par la poste au concours par demande, unique et originale, par enveloppe suffisamment affranchie. Pour être admissible, toute demande soumise doit : (i) être reçue séparément dans une enveloppe suffisamment affranchie (c.-à-d. que les demandes multiples envoyées dans la même enveloppe seront nulles); et (ii) être postée pendant la période du concours, le cachet de la poste faisant foi, et reçue au plus tard le 23 juillet 2023. Les bulletins de participation par la poste doivent respecter le présent règlement.
Les bulletins de participation en ligne et les bulletins de participation par la poste sont appelés collectivement les « bulletins de participation admissibles. » Toute participation qui ne respecte pas le présent règlement est un « bulletin de participation inadmissible » ou, collectivement, des « bulletins de participation inadmissibles. » Les bulletins de participation admissibles et les bulletins de participation inadmissibles sont appelés individuellement un « bulletin de participation » ou collectivement des « bulletins de participation. »
4. PRIX:
Il y a trois (3) prix (chacun un « prix », collectivement les « prix ») à gagner, chaque prix consistant en cinq (5) cartes prépayées d’une valeur de cinq cents dollars (500 $ CA) chacune et d’une valeur totale accumulée de deux mille cinq cents dollars (2 500 $ CA). Chaque prix doit être accepté tel quel et n’est ni transférable, ni cessible, ni échangeable contre de l’argent. Chaque prix ne peut être attribué qu’à la personne qui est officiellement le participant admissible associé au bulletin de participation admissible sélectionné. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer un prix par un prix de valeur égale ou supérieure. Les cartes prépayées sont soumises aux modalités imposées par l’émetteur de cartes, lesquelles peuvent être consultées sur C1957_604_Vanilla_MC_VMS_Canada_CHA_8_5x14_v5_072622.pdf (ctfassets.net). La carte prépayée n’est pas monnayable, ne peut être transférée ni revendue et doit être acceptée telle quelle, sans substitution.
Les parties liées au concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, employés, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement, les « parties déchargées ») ne font aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l’adéquation d’un prix attribué dans le cadre du concours. Dans les limites permises par les lois en vigueur, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut demander de remboursement ni chercher de recours en droit ou en équité, à l’encontre du commanditaire ou de l’une des autres parties déchargées, si un prix n’est pas adapté à l’usage prévu ou n’est pas satisfaisant de quelque manière. Pour plus de clarté et pour dissiper tout doute, en acceptant un prix, chaque gagnant confirmé accepte de renoncer à tous ses recours contre les parties déchargées si son prix (ou une de ses composantes) n’est pas jugé satisfaisant, en totalité ou en partie. Chaque prix est assujetti aux conditions d’utilisation de l’émetteur. Toutes les modalités de la carte-cadeau s’appliquent.
5. SÉLECTION DU GAGNANT (« tirage au sort ») :
Le 4 août 2023 (la « date du tirage ») à Toronto, en Ontario, vers 10 h (HE), trois (3) participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles soumis et reçus pendant la période du concours conformément au présent règlement. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles soumis et reçus pendant la période du concours.
6. NOTIFICATION ET CONFIRMATION :
Le commanditaire ou son représentant désigné tentera de communiquer avec chaque gagnant potentiel un minimum de trois (3) fois par téléphone ou par courriel (à la seule et entière discrétion du commanditaire) aux coordonnées fournies dans le bulletin de participation admissible correspondant, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage. S’il s’avère impossible de joindre le gagnant potentiel au cours des cinq (5) jours ouvrables suivant la date du tirage ou si une notification revient sans avoir pu être remise, alors il se peut qu’il soit éliminé du concours, à la seule et entière discrétion du commanditaire (auquel cas, il renoncera à toute prétention à un prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, s’il reste du temps, de sélectionner au hasard un autre participant admissible parmi les bulletins de participation admissibles restants (auquel cas, les conditions stipulées dans le présent article s’appliqueront au nouveau participant sélectionné).
AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, chaque gagnant potentiel doit : (a) répondre correctement à une question réglementaire de mathématiques sans aide mécanique ou autre; et (b) signer et retourner le formulaire de déclaration et de renonciation du commanditaire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le premier avis du commanditaire, qui (entre autres) : (i) confirme le bon respect du présent règlement; (ii) reconnaît l’acceptation d’un prix (tel qu’attribué); (iii) dégage les parties déchargées de toute responsabilité relativement au concours, à la participation ou à la remise et l’utilisation ou mauvais usage d’un prix ou d’une de ses composantes; et (iv) consent à la publication, la reproduction ou l’utilisation d’une autre manière de son nom, sa ville et la province où il réside, sa voix, ses déclarations au sujet du concours et sa photographie ou tout autre portrait, sans autre préavis ni rémunération, à des fins de publicité faite par le commanditaire ou en son nom, sous quelque forme que ce soit, y compris la publicité imprimée, diffusée ou mise sur Internet. Si un gagnant potentiel : (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire de mathématiques; (b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans les délais impartis; (c) ne peut (ou ne souhaite) pas accepter un prix (tel qu’attribué) pour quelque raison que ce soit; ou (d) est considéré comme étant en infraction avec le présent règlement (ce que le commanditaire est seul à déterminer), il pourra alors être éliminé du concours, à la seule et entière discrétion du commanditaire (auquel cas, il renoncera à toute prétention à un prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, s’il reste du temps, de sélectionner un autre participant admissible parmi les bulletins de participation admissibles restants (auquel cas, les conditions stipulées dans le présent article s’appliqueront au nouveau gagnant potentiel sélectionné).
Il y a une limite d’un (1) prix par participant admissible.
7. LIMITATIONS DES PARTICIPATIONS:
Il y a une limite d’un (1) bulletin de participation en ligne par participant admissible pendant la période du concours OU d’un (1) bulletin de participation par la poste par participant admissible pendant la période du concours. Ainsi, il y a une limite d’un (1) bulletin de participation par participant admissible, peu importe la méthode de participation.
En aucun cas, un participant admissible ne sera autorisé à obtenir plus de bulletins de participation que le nombre maximum autorisé pendant la période du concours. Pour plus de clarté et pour dissiper tout doute, vous ne pouvez utiliser qu’une seule adresse de courriel pour participer au concours. Si le commanditaire découvre (au moyen de toute preuve ou d’autres renseignements dont il dispose ou qu’il découvre autrement) qu’une personne a tenté d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, adresses postales ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robot ou autre pour s’inscrire ou participer au concours, ou encore pour l’entraver, elle peut alors être exclue du concours, à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Les parties déchargées ne sont pas responsables des bulletins de participation reçus en retard, perdus, mal acheminés, acheminés en retard, incomplets ou incompatibles (lesquels seront tous déclarés nuls).
Les bulletins de participation non conformes aux formats demandés ci-dessus et aux exigences énoncées dans le présent règlement (à la seule et absolue discrétion du commanditaire) sont déclarés inadmissibles dans le cadre du concours.
En prenant part au concours, chaque participant accepte d’être légalement lié par les conditions du présent règlement.
Les tarifs standard relatifs aux données s’appliquent aux personnes qui participent au concours à partir d’un appareil mobile sans fil (y compris, les participants admissibles qui soumettent un bulletin de participation à partir d’un appareil mobile sans fil). Les fournisseurs de services sans fil peuvent facturer des frais de données au participant s’il accède au site Web à partir d’un appareil mobile. Le commanditaire n’est pas redevable des frais de données que le participant doit payer en tentant de participer au concours. Veuillez appeler votre fournisseur de services afin d’obtenir des renseignements sur les tarifs et votre forfait, avant de participer à partir d’un appareil mobile.
Tous les bulletins de participation peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité, d’admissibilité ou de bon respect du présent règlement (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, notamment une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au concours; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’un bulletin de participation soumis (ou prétendument soumis) dans le cadre du présent concours; ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule discrétion, aux fins d’administration du présent concours conformément au présent règlement. À défaut de fournir en temps opportun une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire, le participant peut être exclu du concours, et ce, à la seule et entière discrétion du commanditaire. La seule information prise en considération pour déterminer l’heure de la soumission, afin de vérifier la validité de la participation dans le cadre du concours, est l’heure indiquée par l’horloge officielle du commanditaire.
Les parties déchargées ne sont pas responsables des bulletins de participation reçus en retard, perdus, mal acheminés, acheminés en retard, incomplets ou incompatibles (lesquels seront tous déclarés nuls).
En prenant part au concours, chaque participant accepte d’être légalement lié par les conditions du présent règlement.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES :
Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire portant sur l’ensemble des aspects du présent concours sont sans appel et exécutoires pour tous les participants, notamment toutes les décisions concernant l’admissibilité ou l’exclusion de participations ou de participants. En participant au concours, vous acceptez d’être lié juridiquement par les modalités du présent règlement. TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE COMME ÉTANT EN INFRACTION AVEC LE PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, PEUT À TOUT MOMENT ÊTRE EXCLUE DU CONCOURS, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE.
Les parties déchargées ne sont pas responsables de ce qui suit : (i) toute défaillance d’un site Web pendant le concours; (ii) toute panne technique ou tout autre problème concernant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel informatique ou les logiciels; (iii) la non-réception, l’absence de saisie ou la non-sauvegarde d’une participation ou de tout autre renseignement, pour quelque raison que ce soit, notamment des problèmes techniques, l’encombrement sur Internet ou dans tout site Web, des interruptions du service postal, des retards ou des erreurs de quelque nature; (iv) tout préjudice ou dommage touchant l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne découlant de la participation au concours, ou s’y rapportant; ou (v) toute combinaison des éléments précités.
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve exclusivement de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec, de retirer, modifier ou suspendre le concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre situation indépendante de sa volonté qui nuit au bon déroulement du concours comme il est prévu dans le présent règlement. Toute tentative visant à nuire au bon fonctionnement d’un site Web ou du concours de quelque façon que ce soit (comme déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) constitue une violation du droit pénal et du droit civil et, dans une telle éventualité, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure autorisée par la loi. Le commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ou obligation, en cas d’accident ou d’erreur d’impression, d’administration ou autre, ou pour toute autre raison. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’effectuer un autre test d’aptitude qu’il juge approprié selon les circonstances ou en vue de se conformer à la loi.
Pour les résidants du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux qui rendra une décision. Tout litige concernant l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à une entente.
En prenant part au présent concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses mandataires et ses représentants conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels fournis dans la participation aux seules fins d’administration du concours et conformément à la politique sur la protection de la vie privée du commanditaire (pouvant être consultée à l’adresse : https://www.kelloggs.ca/fr_CA/privacy-policy.html), à moins d’une autre entente avec le participant.
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve exclusivement de l’approbation de la Régie au Québec, et sans préavis, de modifier les dates et les échéances stipulées dans le présent règlement, dans la mesure nécessaire pour vérifier la conformité d’un participant au présent règlement ou en raison d’un problème technique ou autre, ou de toute autre circonstance qui, selon le commanditaire, et à sa seule et absolue discrétion, nuisent à la bonne administration du concours comme il est prévu dans le présent règlement, ou pour tout autre motif.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités stipulées dans la version anglaise du règlement et les renseignements ou autres déclarations figurant dans des publications relatives au concours ou dans la version française du règlement, les modalités décrites dans le règlement en anglais prévaudront, dans toute la mesure permise par la loi.
* © 2023. Marque de commerce de Kellogg Company utilisée sous licence par Kellogg Canada Inc. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leur détenteur respectif.
Offre de coupon Se désabonner pour s’entraîner Vector* – 2023
Conditions officielles
1. ACCORD:
En participant à l’offre de coupon Se désabonner pour s’entraîner Vector* (2023) (l’« “offre »), vous acceptez d’être lié par les présentes modalités (les « modalités »).
2. ADMISSIBILITÉ:
Pour être en droit de participer à la présente offre, vous devez être un résidant autorisé du Canada, avoir une adresse de livraison valide au Canada, avoir atteint l’âge de la majorité au moment de votre participation et avoir un compte de messagerie électronique valide. Un accès à Internet est requis pour procéder à l’échange. La présente offre n’est pas ouverte aux employés, représentants ou mandataires de Kellogg Canada Inc. (« Kellogg »), ni à son agence de promotion, à ses partenaires, à leurs sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de prix, ses agences de publicité et de promotion, ni à toute entité participant à l’élaboration, la production, la mise en oeuvre, l’administration ou l’exécution de l’offre (les « parties à l’offre »).
3. OFFRE:
Pour être éligible à l’offre, vous devez résilier votre abonnement à un (1) service de diffusion en continu pendant la période de l’offre (tel que défini à l’article 4 ci-dessous) afin de recevoir un (1) coupon pour un produit Vector* gratuit (entre 300 g et 400 g) (le « Coupon » ou les « Couponscoupons »). Limite d’un (1) coupon par foyer (voir l’article 8 ci-dessous) jusqu’à épuisement des stocks. Au total, 22 000 coupons sont disponibles dans le cadre de la présente offre.
4. PÉRIODE DE L’OFFRE :
Pour être admissible à cette offre, l’annulation du service de diffusion en continu par abonnement doit être effectuée au plus tard le 23 juillet 2023 (la « période de l’offre »). La demande (comme définie à l’article 5 ci-dessous) doit être soumise au plus tard le 23 juillet 2023 à 23 h 59 min 59 s, HE, et ne peut être utilisée qu’une seule fois pour demander un coupon (la « date de clôture de l’offre »).
5. COMMENT PARTICIPER :
Avant de participer à l’offre, vous devez remplir les conditions suivantes : (i) résilier un abonnement à un service de diffusion en continu pendant la période de l’offre; (ii) prendre une capture d’écran ou une photo (types de fichiers GIF, JPEG et PNG d’une taille maximale de 6 Mo) de votre preuve de résiliation de votre abonnement indiquant : (i) le nom du fournisseur du service de diffusion en continu; (ii) la date de résiliation; (iii) votre nom et prénom; et (iiii) soumettre votre demande en suivant les étapes suivantes :
- Visitez le site www.unsubscribeforsports.ca (le « site Web ») pour plus de détails.
- Inscrivez-vous pour participer à l’offre en remplissant le bulletin de participation et en saisissant tous les renseignements requis. Une fois terminé, vous devez confirmer votre admissibilité à participer et accepter les conditions (« inscription à l’offre »).
- Une fois l’inscription à l’offre effectuée, vous serez invité à téléverser une image comme preuve de résiliation de votre abonnement à un service de diffusion en continu et à cliquer sur « Soumettre » (la « demande »).
- Vous ne pouvez soumettre qu’une (1) demande par foyer avant la date de clôture de l’offre. Chaque demande devra indiquer votre nom et prénom, le nom de votre fournisseur de services de diffusion en continu et la date de résiliation.
- e) À la réception des renseignements requis au point (d), une page de remerciement s’affichera, confirmant que la preuve de résiliation de votre abonnement au service de diffusion en continu a bien été reçue.
IMPORTANT: : Vous devez conserver la preuve de résiliation de votre abonnement au service de diffusion en continu. Kellogg se réserve le droit de réclamer la preuve de résiliation de l’abonnement à un service de diffusion en continu ayant servi dans le cadre de la présente offre aux fins de vérification ultérieure, à tout moment et pour tout motif.
6. LIVRAISON DU OU DES COUPONS:
Vous recevrez votre coupon par la poste dans un délai d’environ 3 à 5 semaines à compter de la date de la réclamation faite dans le cadre de l’offre. Le coupon vous sera envoyé à l’adresse fournie, à condition qu’il s’agisse d’une adresse d’expédition canadienne valide. Kellogg et les parties à l’offre ne sont pas responsables des articles perdus, volés, mal acheminés, en retard ou endommagés.
7. MODALITÉS DU COUPON :
: La date limite du coupon est le 31 octobre 2023. Le coupon n’est pas monnayable, ne peut être transféré ni revendu et doit être accepté tel quel sans substitution. Échangeable au Canada seulement chez les détaillants qui vendent le produit spécifié. Les lois provinciales peuvent exiger que le détaillant calcule la taxe applicable sur la valeur totale de l’achat avant d’appliquer la réduction à laquelle donne droit la valeur nominale du coupon. Le coupon est valable là où il ne contrevient pas aux lois applicables. Un seul coupon par achat. Ne peut être jumelé à aucune autre offre. Valeur au détail maximale de 6,99 $.
8. LIMITES:
Limite d’un (1) coupon (et, par conséquent, d’une demande) par foyer. L’adresse postale sera utilisée pour déterminer la provenance de chaque demande. Chaque preuve de résiliation de l’abonnement à un service de diffusion en continu d’achat ne peut être utilisée qu’une (1) seule fois dans le contexte de la présente offre et ne peut être soumise qu’une seule fois avant la date de clôture de l’offre. Il est entendu que toute personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse électronique et une (1) seule adresse postale pour participer à la présente offre, et que tous les renseignements personnels fournis doivent être véridiques et exacts. Si Kellogg découvre (au moyen de toute preuve ou d’autres renseignements fournis à Kellogg ou découverts autrement) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus de une (1) coupon par foyer; (ii) d’utiliser le même reçu de caisse plus d’une fois; (iii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques, adresses ou tout système ou programme automatisé de macro, script, robot ou autre ou tout autre moyen ne respectant pas l’interprétation par Kellogg de la lettre et de l’esprit des présentes modalités en vue de participer à l’offre, de l’utiliser d’une quelconque manière ou de la perturber; la demande soumise dans le cadre de l’offre pourra alors être rejetée à la seule discrétion de Kellogg. Les demandes peuvent être rejetées à la seule discrétion de Kellogg si le formulaire de demande ne contient pas tous les renseignements demandés et n’est pas soumis et reçu conformément aux présentes modalités. Kellogg, les parties à l’offre et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, représentants, mandataires, successeurs et ayants droit (collectivement, les « parties déchargées déchargées ») ne peuvent être tenus responsables de toute demande ou tout renseignement arrivant en retard, perdu, mal acheminé, incomplet ou incompatible.
9. VÉRIFICATION:
Les demandes, les reçus de caisse et tout autre renseignement connexe sont susceptibles d’être vérifiés à tout moment et pour tout motif. Kellogg se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par Kellogg, notamment une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) aux fins de vérification de l’admissibilité d’une personne à participer à la présente offre; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité ou de la légitimité d’une demande, d’un reçu de caisse ou d’autres renseignements fournis dans le cadre de la présente offre; ou (iii) pour tout autre motif jugé nécessaire par Kellogg, à sa seule discrétion, aux fins d’administration de la présente offre conformément à l’interprétation par Kellogg de l’esprit et de la lettre des présentes modalités. Dans l’éventualité où ladite preuve ne serait pas fournie à l’entière satisfaction de Kellogg, dans le délai indiqué par Kellogg, la demande pourrait faire l’objet d’un refus, à la seule discrétion de Kellogg. Une preuve de la transmission (cachets de la poste, photos ou saisies d’écran, etc.), ou de la tentative de transmission d’une demande ou de la tentative d’envoi d’un message ne constitue pas une preuve de remise ou de réception par les ordinateurs administrant l’offre ou par Kellogg. La mesure du temps, dans le cadre de la présente offre, sera exclusivement effectuée par les dispositifs officiels de Kellogg prévus à cette fin.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES :
- Toutes les demandes deviennent la propriété de Kellogg. Toutes les décisions prises par Kellogg dans le cadre de la présente offre sont sans appel et exécutoires pour tous les participants, y compris celles concernant l’admissibilité ou le rejet d’une demande. Si, à la seule discrétion de Kellogg, votre demande est jugée non conforme aux présentes conditions, celle-ci sera rejetée et le coupon ne sera pas accordé.
- Les participations massives faites par des organismes commerciaux, des groupes de consommateurs ou des tierces parties ne sont pas acceptées. Les participations incomplètes ou illisibles, effectuées au moyen de macros ou d’autres moyens automatisés et qui ne satisfont pas aux exigences des présentes conditions seront rejetées et ne seront pas comptées. S’il apparaît que vous utilisez un ordinateur pour contrevenir à cette condition, en utilisant un « script » ou en masquant votre identité en manipulant des adresses IP, en utilisant des identités autres que la vôtre ou tout autre moyen automatisé pour augmenter le nombre de vos demandes dans le cadre de l’offre d’une manière qui ne respecte pas son esprit, vos demandes seront rejetées, la remise de l’offre sera annulée et vous ne recevrez aucun coupon.
- Les tarifs standard de données peuvent s’appliquer aux personnes qui choisissent de participer à la présente offre à partir d’un appareil mobile sans fil (notamment la soumission d’un reçu à partir d’un appareil mobile sans fil). Veuillez appeler votre fournisseur de services afin d’obtenir des renseignements sur les tarifs et votre forfait avant de participer en utilisant un appareil mobile sans fil.
- En participant à la présente offre, chaque participant consent expressément à ce que Kellogg ou les parties à l’offre conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis avec la demande aux fins d’exécution et d’administration de l’offre, et ce, conformément à la politique de Kellogg sur la protection de la vie privée, consultable à l’adresse http://www.kelloggs.ca/fr_CA/privacy-policy.html
- Les parties déchargées ne sont pas responsables de ce qui suit : (i) de toute défaillance d’un site Web ou d’une plateforme; (ii) de toute panne ou tout autre problème technique de quelque nature que ce soit, notamment concernant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, le matériel informatique ou les logiciels; (iii) du fait qu’une demande ou toute autre donnée n’ait pas été reçue, saisie ou enregistrée ou ne fonctionne pas correctement, pour quelque raison que ce soit, notamment un problème technique ou l’encombrement sur Internet ou tout site Web; (iv) de tout dommage à l’ordinateur ou tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne découlant de la participation à la présente offre ou s’y rapportant; (v) de toute personne ayant été déclarée admissible à la réception de tout courriel par erreur; ou (vi) de toute combinaison des éléments précités.
- S’il est impossible, pour une raison quelconque, d’exécuter un aspect de la présente offre comme prévu, notamment en raison d’un virus informatique, d’une panne de réseau, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défaillance technique ou d’une cause hors du contrôle de Kellogg et qui porte atteinte à l’administration, à la sécurité, à l’équité, à l’intégrité ou au bon déroulement de la présente offre, Kellogg peut, à sa seule discrétion, annuler, résilier, modifier ou suspendre l’offre ou invalider les demandes concernées.
- En plus de son droit de mettre fin immédiatement à la présente offre, Kellogg se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler les demandes non valides en raison d’un problème d’impression ou de production, d’une erreur survenue en ligne, sur Internet ou dans un ordinateur, ou d’une erreur technique ou autre, quelle qu’elle soit.
- Aucune des parties déchargées ne fait de déclaration ou n’offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à la conformité du coupon remis dans le cadre de la présente offre. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chaque bénéficiaire confirmé d’un coupon comprend et reconnaît qu’il ne peut demander un remboursement ni adresser un recours en équité auprès de Kellogg ou de toute autre partie déchargée, dans l’éventualité où le coupon ne répondrait pas aux attentes ou n’apporterait pas satisfaction.
- Si vous tentez de compromettre l’intégrité ou le bon déroulement de la présente offre en faisant du piratage informatique, en trichant ou en commettant une fraude, de quelque manière que ce soit, Kellogg peut réclamer des dommages-intérêts à votre encontre dans toute la mesure permise par la loi. De plus, Kellogg peut vous interdire de participer à ses offres futures. Dans l’éventualité improbable d’un litige, la décision de Kellogg sera sans appel.
- Kellogg se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer toute date, tout délai ou tout autre élément fonctionnel exposé dans les présentes modalités, dans la mesure où elle le juge nécessaire pour s’assurer de la conformité aux présentes modalités, ou consécutivement à tout problème, toute circonstance ou tout motif qui, selon son opinion, affecterait la bonne administration de l’offre comme elle est prévue dans les présentes.
- Les parties déchargées déclinent toute responsabilité pour les pertes (notamment les dommages directs, indirects, spéciaux ou immatériels ou les pertes de profits), dépenses, dommages, pertes personnelles, pertes de propriété, blessures, accidents, décès, maladies ou autres responsabilités de quelque nature que ce soit qui seraient subis ou encourus (découlant ou non de la négligence d’une personne) relativement à la présente offre ou à l’acceptation ou l’utilisation du coupon.
- En cas de divergence ou d’incohérence entre le contenu de la version anglaise des présentes modalités et les déclarations ou autres énoncés figurant dans le matériel relatif à la présente offre (notamment le formulaire de demande, la version française des présentes modalités, la publicité sur le point de vente, à la télévision, sur document imprimé ou en ligne, et toute instruction ou interprétation des présentes modalités donnée par un représentant de Kellogg), la version anglaise des modalités prévaudra dans toute la mesure permise par la loi.
- S’il est déterminé qu’une disposition ou une partie des présentes modalités est nulle ou inexécutable légalement, celle-ci sera alors considérée comme exclue et les modalités restantes demeureront valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi.
* © 2023, marque de commerce de Kellogg Company utilisée sous licence par Kellogg Canada Inc.